Dans pareille situation, le recours à un avocat n'est pas un luxe : l'avocat pense à réclamer des dommages auxquels la victime ne penserait pas spécialement. Pour rédiger votre rapport, vous devez cliquer sur le nom du joueur. Vous serez ainsi au courant des suites données à l'enquête. Larbitre blessé ne reçoit que ses frais de déplacement. Au-delà, nous vous rappelons que votre Responsable de région, lombudsman (Mr. Si comme on vous le propose au point 15, vous décidiez de remplir votre rapport plus tard, vous retournez sur votre feuille de match et vous cliquez sur «rapport darbitre».

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Vis-à-vis des tiers : max. Est en droit de réclamer la restitution de lentièreté des indemnités payées. Enfin, vous devez savoir qu'en fonction de vos revenus, vous pouvez éventuellement bénéficier de l'aide juridique de 2ème ligne (ancien Pro Deo) qui vous permet de faire appel aux services d'un avocat qui seront gratuits, en tout ou en partie. Article 807 Publicité sur léquipement des arbitres. Ils bénéficient de la couverture de lassureur en cas daccident.

insister auprès du délégué au terrain sur le fait que le vestiaire doit être fermlef dès votre départ (échauffement, match) et qu' ON NE penetre PAS dans votre vestiaire pendant votre absence pour quelque. Ainsi que pour des choses plus bénignes (par ex : pas deau chaude, drapeau de coin qui casse, etc.) 6 Club visité en 1ère Provinciale Ne pas tenir compte de cette page. Le dédommagement ne pourra jamais excéder la valeur réelle du véhicule, telle quelle est reprise à Eurotax-Achat du mois précédant la date de laccident. Match sans arbitre désigné Larbitre occasionnel reçoit 20,00 EUR en tant quindemnité de match, mais toutefois pas de frais de déplacement. Linstance disciplinaire se prononcera par la suite sur limputation des frais (le coupable, le club ou lassureur). 7 Club visité en P2 P3 et P4 Ne pas tenir compte de cette page.


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Protection juridique La protection juridique des arbitres est couverte par une convention spéciale Protection juridique connexe à la garantie.C. A lissue de sa formation personnalisée, le stagiaire est soit définitivement admis dans le cadre, soit démis de ses fonctions. Paiement Les indemnités doivent être payées avant le match par le club visité ou organisateur. Cette sanction est susceptible de recours. 9 Avertissements et exclusions en équipes premières. Les frais de déplacement individuels sont calculés selon le système de blocs approuvé par le Comité Exécutif à raison de 2,50 EUR par bloc, avec un minimum de 5,00 EUR. L'arbitre qui commet des infractions autres que celles visées ci-dessus est justiciable des instances fédérales comme tout autre affilié. Le Président de la CPA Hainaut, est en permanence à votre écoute pour tous les problèmes que vous pourriez rencontrer. Les arbitres doivent s'en tenir au jugement de l'instance compétente dans toute affaire dans laquelle ils comparaissent en tant que témoins ou rapporteurs d'incidents. Il faut donc savoir expliquer les faits et ne pas se contenter de dire que vous confirmez votre rapport. Bien relire avant de confirmer. Il est peut-être là en " simple " spectateur et le Règlement fédéral interdit aux membres des instances fédérales (.) d'être présents dans le vestiaire des arbitres s'ils ne sont pas en mission officielle. Lors des multiples contacts avec les arbitres, j'ai pu me rendre compte combien la connaissance était parfois superficielle, les liens à consulter inconnus et que les éléments manquants engendraient parfois des attitudes ou comportements qui conduisaient à des contentieux inutiles. La souveraineté du jugement de l'arbitre n'est pas reconnue à propos de faits survenus en dehors du terrain. Il est indispensable, lors de l'encodage de votre rapport, d'indiquer clairement les noms, prénom, club et date de naissance quand ils'agit d'entraîneur, soigneur, délégué ou joueur n'ayant pas reçu une carte rouge directe. Délai de forclusion Il ne peut y avoir intervention de lassureur que si le décès survient dans un délai dun an suivant laccident, sauf si le blessé est resté sous traitement médical régulier pendant une durée plus longue. Blessures légères Sauf en cas de risques dautres incidents (par., sil existe des problèmes pour quitter les installations après le match il est généralement conseillé de ne pas faire appel à la police ou à la gendarmerie et de se limiter à établir. Merci de respecter scrupuleusement les horaires. Le programme e-kickoff ne permettant pas d'encoder le résultat des tirs aux buts, vous devez utiliser dans ce cas de figure la zone " remarques ". En cas de décès survenu à la suite dun accident tel que défini par le présent règlement, lintervention de lassureur est fixée comme suit : - si le (la) défunt(e) était célibataire sans enfants à charge : 8500 EUR. Ensuite seulement, elles pourront être introduites par l'arbitre, via son " E -kickoff minimum 25 jours avant la date. Il est possible que vous soyez ensuite rappelé en séance pour répondre à l'une ou l'autre question posée par le Président. Non désignation X 3e manquement administratif e-kickoff 1 dim.



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Cet emplacement n'est PAS prévu pour des remarques du style " RAS " néant " ou des commentaires purement personnels et non factuels sur l'attitude positive ou négative des équipes, des joueurs ou des entraîneurs (comme par exemple " bon mach. Article 817 Indemnités des arbitres. Vous serez ainsi dirigé vers le rapport dexclusion. Pour cela, elle peut sadresser au tribunal pénal en se constituant partie civile ou introduire une action en réparation du dommage subi devant le tribunal civil. Attention : toute privation de désignation par mesure disciplinaire ou administrative, pour une durée de trois dimanches au moins, entraîne interruption de votre carrière fédérale et donc il vous faudra cinq années supplémentaires pour obtenir une distinction fédérale. Ministère public : organe, dans la procédure judiciaire, chargé de lapplication de la loi pénale et de la défense des intérêts de la société (notamment en poursuivant un suspect et en lamenant devant le tribunal). Comme vous, vos désignateurs ont aussi une vie de famille Déconvocations (règles) Les déconvocations ne sont PAS autorisées par SMS. Chaque fait de vandalisme ou daccident de la circulation sans partie adverse, doit être déclaré à la police, de préférence le plus rapidement possible et au plus tard dans les 10 jours calendriers.

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